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Arrêté du 4 mars 2026

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'un nouveau médicament pour les maladies de la peau

Résumé. Un nouveau médicament, le Némolizumab, est maintenant autorisé pour traiter certaines maladies de la peau chez les adolescents et adultes.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques), L. 5123-3 (Liste des médicaments agréés proposée par une commission) et D. 5123-4 (Rôle de la commission de la transparence dans l'agrément des médicaments) ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies (Taux réduit de TVA pour certains médicaments et produits pharmaceutiques) ;

Vu les avis de la commission de la transparence du 25 juin 2025 relatifs à la spécialité NEMLUVIO®, avis communiqués au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (Procédure d'évaluation des médicaments pour le remboursement) (CSS) et consultables sur le site de la Haute Autorité de santé ;

Vu l'arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel de la République française du 11 février 2026 [NOR : SFHS2603482A], texte 41),

Arrêtent :

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Autorisation d'un nouveau médicament pour des affections cutanées

Résumé. Un nouveau médicament, le Némolizumab, est autorisé pour traiter certaines maladies de la peau chez les adolescents et adultes.

L'annexe de l'arrêté du 9 février 2026 susvisé est ainsi modifiée :
« La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
« Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

« - traitement de la dermatite atopique modérée à sévère chez les patients âgés de 12 ans et plus qui nécessitent un traitement systémique, en cas d'échec, d'intolérance ou de contre-indication à la ciclosporine ;
« - traitement des adultes atteints de prurigo nodulaire modéré à sévère qui nécessitent un traitement systémique.

«

Code CIP Présentation
34009 303 153 0 9 NEMLUVIO 30 mg (némolizumab), poudre et solvant pour solution injectable en stylo prérempli - cartouche à double chambre (verre) en stylo prérempli - poudre : 30 mg - solvant : 0,49 ml (61,5 mg/ml) (B/1) (laboratoires GALDERMA INTERNATIONAL)

».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 4 mars 2026
Article 1
Article 2