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Décision n°2026-MA-02 du 16 janvier 2026

MA-02 du 16 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation accordée à la SAS Azur TV d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Toulon du service de télévision à vocation locale dénommé BFM Var

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion pour BFM Var jusqu'en 2030

Résumé. BFM Var peut continuer à diffuser en haute définition jusqu'en 2030, mais doit respecter une convention signée avec l'ARCOM.

L'ARCOM Marseille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la décision n° 2016-859 du 30 novembre 2016 (Autorisation de diffusion pour Azur TV) du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Azur TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé BFM Var dans la zone de Toulon ;

Vu la décision n° 2021-823 du 7 juillet 2021 (Changement de nom d'une chaîne de télévision locale) modifiant la décision n° 2016-859 du 30 novembre 2016 (Autorisation de diffusion pour Azur TV) susvisée ;

Vu la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 (Autorisation de gestion de la télévision numérique terrestre) modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1 ;

Vu la décision n° 2025-MA-15 du 7 mai 2025 de l'ARCOM Marseille relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la SAS Azur TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé BFM Var ;

Vu la convention conclue le 16 janvier 2026 entre l'ARCOM Marseille et la SAS Azur TV ;

Les représentants de la SAS Azur TV ayant été entendus par l'ARCOM Marseille en audition publique le 2 juillet 2025 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Renouvellement de l'autorisation de diffusion pour BFM Var

Résumé. La chaîne BFM Var peut continuer à diffuser ses programmes en haute définition jusqu'en 2030.

L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la SAS Azur TV en application de la décision n° 2016-859 du 30 novembre 2016 (Autorisation de diffusion pour Azur TV) susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé BFM Var est reconduite à compter du 6 décembre 2026 jusqu'au 5 décembre 2030.

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Conditions d'exploitation de BFM Var

Résumé. Le service de télévision BFM Var doit suivre les règles d'une convention signée le 16 janvier 2026.

Le service de télévision BFM Var est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 16 janvier 2026 figurant en annexe de la présente décision.

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision est communiquée à Azur TV et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SAS Azur TV et publiée au Journal officiel de la République française.

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Régulation de la chaîne BFM Var par l'ARCOM

Résumé. Un accord entre l'ARCOM et Azur TV fixe les règles que BFM Var doit suivre pour sa diffusion, son contenu et son accessibilité.
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Propriété et capital de la société AZUR TV

Résumé. La société AZUR TV appartient entièrement à RMC-BFM SAS et a un capital de 10,1 millions d'euros.
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Consultation des programmes TV et radio

Résumé. Un document qui liste les programmes TV et radio est accessible auprès de deux autorités.

Fait à Marseille, le 16 janvier 2026.

Pour l'ARCOM Marseille :

La présidente,

D. Bonmati

Décision n°2026-MA-02 du 16 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
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