L'ARCOM Marseille,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles)Art. 28-1Durée et reconduction des autorisations audiovisuellesLa loi fixe la durée des autorisations pour les services de télévision et radio, ainsi que les conditions de leur reconduction. ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias)Création de comités techniques pour la régulation des médiasCe décret crée et organise seize comités techniques pour réguler les médias et réseaux sociaux en France et outre-mer, avec des règles sur leur composition, fonctionnement et compétences. relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle)Art. 29-3Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelleDes comités techniques, dirigés par un membre des juridictions administratives, aident à gérer les demandes d'autorisation pour la diffusion de radio et télévision locale. de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel)Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuelLa décision explique comment les comités territoriaux de l'audiovisuel fonctionnent, prennent des décisions et surveillent les règles des diffuseurs. du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu la décision n° 2016-859 du 30 novembre 2016 (Autorisation de diffusion pour Azur TV)Autorisation de diffusion pour Azur TVAzur TV obtient l'autorisation de diffuser sa chaîne locale Provence Azur en haute définition à Marseille, avec des conditions techniques à respecter. du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Azur TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé BFM Var dans la zone de Toulon ;
Vu la décision n° 2021-823 du 7 juillet 2021 (Changement de nom d'une chaîne de télévision locale)Changement de nom d'une chaîne de télévision localeLa chaîne Provence Azur change de nom pour devenir BFM Marseille, tout en conservant sa programmation locale. modifiant la décision n° 2016-859 du 30 novembre 2016 (Autorisation de diffusion pour Azur TV)Autorisation de diffusion pour Azur TVAzur TV obtient l'autorisation de diffuser sa chaîne locale Provence Azur en haute définition à Marseille, avec des conditions techniques à respecter. susvisée ;
Vu la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 (Autorisation de gestion de la télévision numérique terrestre)Autorisation de gestion de la télévision numérique terrestreUne décision autorise une société à gérer la diffusion de la télévision numérique terrestre et fixe les règles pour l'utilisation des fréquences TV, en assurant une répartition équitable et transparente. modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1 ;
Vu la décision n° 2025-MA-15 du 7 mai 2025 de l'ARCOM Marseille relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la SAS Azur TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé BFM Var ;
Vu la convention conclue le 16 janvier 2026 entre l'ARCOM Marseille et la SAS Azur TV ;
Les représentants de la SAS Azur TV ayant été entendus par l'ARCOM Marseille en audition publique le 2 juillet 2025 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :