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Modification des critères de sélection pour le retraitement des DMUU
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2026Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
1 version
2 modifiés
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant les annexes de l'arrêté du 4 février 2026 fixant le contenu et les modalités des appels à candidature en application de l'article 4 du décret n° 2025-895 du 4 septembre 2025 relatif à l'expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu l'arrêté du 4 février 2026 (Règles pour postuler à une expérimentation dans la santé) fixant le contenu et les modalités des appels à candidature en application de l'article 4 (Candidatures pour l'expérimentation de retraitement des DMUU) du décret n° 2025-895 du 4 septembre 2025 (Expérimentation de recyclage des dispositifs médicaux jetables) relatif à l'expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2026Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le 11 mars 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 mars 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn