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Arrêté du 6 mars 2026

modifiant les annexes de l'arrêté du 4 février 2026 fixant le contenu et les modalités des appels à candidature en application de l'article 4 du décret n° 2025-895 du 4 septembre 2025 relatif à l'expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Appel à candidatures pour le retraitement de dispositifs médicaux

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour recycler des dispositifs médicaux jetables, avec des règles strictes pour garantir la sécurité et la traçabilité.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu l'arrêté du 4 février 2026 (Règles pour postuler à une expérimentation dans la santé) fixant le contenu et les modalités des appels à candidature en application de l'article 4 (Candidatures pour l'expérimentation de retraitement des DMUU) du décret n° 2025-895 du 4 septembre 2025 (Expérimentation de recyclage des dispositifs médicaux jetables) relatif à l'expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique,

Arrête :

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Modification des critères de sélection pour le retraitement des DMUU

Résumé. L'arrêté modifie les conditions de candidature pour le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 mars 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

En vigueur depuis le mercredi 11 mars 2026

Arrêté du 6 mars 2026
Article 1
Article 2