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Décret du 9 mars 2026

portant nomination (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de magistrats et période de formation

Résumé. Un décret nomme des magistrats à des postes dans les cours d'appel et tribunaux, avec une formation obligatoire de six mois avant leur prise de fonction.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 40-9 (Nomination des magistrats en service extraordinaire) ;

Vu le procès-verbal du jury du 2 décembre 2025 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 février 2026,

Décrète :

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Nominations de magistrats dans les cours d'appel et tribunaux judiciaires

Résumé. Le décret du 9 mars 2026 nomme plusieurs magistrats à des postes de conseillère ou vice-président dans différentes cours d'appel et tribunaux judiciaires, avec une période de formation obligatoire de six mois avant leur installation.

Sont nommés à compter du 9 mars 2026 :

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Conseillère : Mme Sophie MICALLEF, magistrate en service extraordinaire.
Mme Sophie MICALLEF effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Tribunal judiciaire de Chartres

Vice-présidente : Mme Sandra MARY-RAVAULT, magistrate en service extraordinaire.
Mme Sandra MARY-RAVAULT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Tribunal judiciaire de Nanterre

Vice-président : M. Frédéric GUERCHOUN, magistrat en service extraordinaire.
M. Frédéric GUERCHOUN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon

Vice-président : M. Philippe BRELIVET, magistrat en service extraordinaire.
M. Philippe BRELIVET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Conseillère : Mme Céline CAUCHEPIN, magistrate en service extraordinaire.
Mme Céline CAUCHEPIN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE CAEN

Conseillère : Mme Anne-Sophie SABATIER, magistrate en service extraordinaire.
Mme Anne-Sophie SABATIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune

Vice-président : M. Akli BERKAOUI, magistrat en service extraordinaire.
M. Akli BERKAOUI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges

Vice-présidente : Mme Patricia GRAVELLIER, magistrate en service extraordinaire.
Mme Patricia GRAVELLIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne

Vice-présidente : Mme Sophie LIET, magistrate en service extraordinaire.
Mme Sophie LIET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes

Vice-président : M. Eric BONALDI, magistrat en service extraordinaire.
M. Eric BONALDI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Conseillère : Mme Christine SOURNIES, magistrate en service extraordinaire.
Mme Christine SOURNIES effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Conseillère : Mme Estellia ARAEZ, magistrate en service extraordinaire.
Mme Estellia ARAEZ effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims

Vice-président : M. Frédéric GROSHENNY, magistrat en service extraordinaire.
M. Frédéric GROSHENNY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux

Vice-président : M. Frédéric CRUCHAUDET, magistrat en service extraordinaire.
M. Frédéric CRUCHAUDET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice sont chargés de faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 9 mars 2026
Article 1
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