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Arrêté du 6 mars 2026

fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation du coût horaire moyen dans les hôpitaux publics

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2026 fixe le coût horaire moyen dans les hôpitaux publics à 23,63 euros en 2024 et prévoit sa publication au Journal officiel.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles R. 214-32 (Report des heures syndicales dans la fonction publique hospitalière) à R. 214-35 (Modalités d'application des heures syndicales dans la fonction publique hospitalière),

Arrête :

En vigueur depuis le 11 mars 2026

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Coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Le coût horaire moyen dans les hôpitaux publics en 2024 est de 23,63 euros.

Le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière pour l'année 2024 est fixé à 23,63 euros.

En vigueur depuis le 11 mars 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

En vigueur depuis le mercredi 11 mars 2026

Arrêté du 6 mars 2026
Article 1
Article 2