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Arrêté du 9 mars 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Protection de biens culturels lors d'une exposition

Résumé. Un arrêté protège des objets d'art précieux contre toute saisie pendant leur prêt pour une exposition à Troyes.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 mars 2026

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Protection de biens culturels pour une exposition

Résumé. Des objets d'art précieux, comme un vitrail et des plaques émaillées, sont protégés contre toute saisie pendant leur prêt en France pour une exposition à Troyes.

Les biens culturels suivants :

- France, Troyes ; vitrail : ange thuriféraire ; 1170-1180 ; verre teinté dans la masse, peinture vitrifiée et plomb ; 43,2 × 20,3 cm ; inv. : 1949.19.3,

appartenant au Davis Museum, Wellesley College, Wellesley, MA, Etats-Unis ;

- Pays mosan (?) ; deux plaques émaillées : Ascension du Christ et Lavement des pieds ; vers 1175 (?) ; émaux champlevés et cloisonnés sur cuivre ; 24,5 × 12,5 cm ; inv. : 2021.13.1-2,

appartenant au Kecskeméti Katona József Múzeum, Kecskemét, Hongrie,
prêtés au département de l'Aube, organisateur de l'exposition « PASSAVANT LE MEILLEUR ! FASTES DE CHAMPAGNE AU TEMPS DES COMTES » présentée à la Cité du Vitrail, Hôtel-Dieu-le-Comte, Troyes, du 4 mai 2026 au 31 octobre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 29 mars 2026 au 30 novembre 2026.

En vigueur depuis le 11 mars 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres

En vigueur depuis le mercredi 11 mars 2026

Arrêté du 9 mars 2026
Article 1
Article 2