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Arrêté du 9 mars 2026

portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche et procédant à la désignation en tant que chef de cette délégation

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Nomination d'un haut fonctionnaire pour le projet franco-anglais

Résumé. Un haut fonctionnaire est chargé de diriger la délégation française pour le projet de tunnel entre la France et l'Angleterre.

Le Premier ministre,

Vu le traité de Cantorbéry entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la construction et l'exploitation par des sociétés privées concessionnaires d'une liaison fixe transmanche du 12 février 1986 ;

Vu le décret n° 86-342 du 11 mars 1986 relatif à la constitution de la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche et du comité de sécurité ;

Sur proposition du ministre des transports,

Arrête :

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Nomination d'un chef pour la délégation française sur le projet transmanche

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé pour diriger la délégation française sur le projet de liaison fixe entre la France et l'Angleterre.

M. Vincent POURQUERY de BOISSERIN, membre associé de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, est nommé, en sus de ses fonctions, membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche et chef de cette délégation, pour une durée d'un an, à compter de la date de signature du présent arrêté.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

Arrêté du 9 mars 2026
Article 1
Article 2