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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition de loi pour un Parcoursup plus juste

Résumé. Une proposition de loi vise à rendre Parcoursup plus équitable pour éviter les discriminations.

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Lutte contre les discriminations dans Parcoursup

Résumé. Une proposition de loi veut rendre Parcoursup plus juste pour éviter les discriminations.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 9 mars 2026

N° 447 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, MM. Jérémy BACCHI, Pierre OUZOULIAS, Mme Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Ian BROSSAT, Mme Céline BRULIN, M. Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Cécile CUKIERMAN, M. Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mme Marianne MARGATÉ, M. Pascal SAVOLDELLI, Mmes Silvana SILVANI, Marie-Claude VARAILLAS et M. Robert Wienie XOWIE, visant à lutter contre les effets discriminatoires de Parcoursup, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 448 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Stéphane DEMILLY, visant à renforcer l'activité physique à l'école, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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