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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des fonds spéculatifs sur la dette nationale

Résumé. Un député veut mieux surveiller les fonds spéculatifs qui achètent la dette du pays.

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Contrôle des fonds spéculatifs sur la dette

Résumé. Un député propose de mieux contrôler les fonds spéculatifs qui achètent la dette du pays et de renforcer les règles pour cela.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 9 mars 2026
Dépôt d'une proposition de résolution

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 mars 2026, de M. Nicolas Sansu, une proposition de résolution européenne visant à prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette et renforcer notre réglementation, déposée en application de l'article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 2572, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l'article 151-5 du règlement.

Distribution de documents en date du mardi 10 mars 2026
Rapport

N° 2483. - Rapport de Mme Sabine Thillaye au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye et plusieurs de ses collègues visant à protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus (FSE+) (n° 2458). Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l'article 151-5 du règlement.

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