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Arrêté du 4 mars 2026

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/25 « Huîtres élevées en mer »

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Approbation du cahier des charges pour le label rouge des huîtres

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2026 approuve le cahier des charges pour le label rouge des huîtres élevées en mer.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 30 janvier 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 mars 2026

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Approbation du cahier des charges pour le label rouge des huîtres

Résumé. Le cahier des charges pour le label rouge des huîtres élevées en mer est officiellement approuvé et disponible en ligne.

Le cahier des charges du label rouge n° LA 01/25 « Huîtres élevées en mer » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-d8d90fb1-9fb0-4d7d-a2cc-c4bb456189f6

En vigueur depuis le 11 mars 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. Martin

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le mercredi 11 mars 2026

Arrêté du 4 mars 2026
Article 1
Article 2