Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0053 du 3 mars 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes

Autres textes généraux

41 textes
Arrêté11
Voir 11 textes
Arrêté18 articles · 26 février 2026
Règles pour le concours d'ingénieur dans l'armée

Arrêté du 26 février 2026 fixant l'organisation du concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au premier échelon du premier grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

Arrêté3 articles · 18 février 2026
Recrutement des cadres éducatifs dans la protection judiciaire de la jeunesse en 2026

Arrêté du 18 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes à pourvoir au concours interne pour le recrutement dans le corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté4 articles · 25 février 2026
Mise à jour des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 25 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 25 février 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 25 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 26 février 2026
Suppression du remboursement de quatre médicaments

Arrêté du 26 février 2026 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge au titre de l'article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 26 février 2026
Arrêté du 26 février 2026 sur l'orthèse C-BRACE

Arrêté du 26 février 2026 portant modification des conditions d'inscription de l'orthèse cruropédieuse associée à une articulation hydraulique contrôlée par microprocesseur C-BRACE de la société OTTO BOCK France inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 26 février 2026
Remboursement des appareils mesurant l'INR par la Sécurité sociale

Arrêté du 26 février 2026 portant inscription du dispositif d'automesure de l'INR MICRO INR LINK de la société ILINE MICROSYSTEMS au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté9 articles · 26 février 2026
Règles pour l'implantation des stimulateurs cardiaques

Arrêté du 26 février 2026 limitant la pratique de l'acte d'« implantation d'un stimulateur cardiaque définitif dans le ventricule droit par voie veineuse transcutanée » à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique

Arrêté6 articles · 18 février 2026
Ouverture de concours internes pour assistants ingénieurs à l'IRD

Arrêté du 18 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieur à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

Arrêté6 articles · 18 février 2026
Concours internes pour ingénieurs d'études à l'IRD

Arrêté du 18 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

Arrêté6 articles · 18 février 2026
Recrutement d'ingénieurs de recherche à l'IRD

Arrêté du 18 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

Avis15
Voir 15 textes
Avis1 article
Proposition de règles salariales pour les pompes funèbres

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires minima

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés

Avis1 article
Obligation d'accords sur la classification et la rémunération dans le tourisme

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme

Avis1 article
Proposition d'obligation d'accord sur la prime d'ancienneté

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Ain)

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

Avis1 article
Proposition d'obligation des accords sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (Corse - Franche-Comté - PACA - Picardie et Poitou-Charentes)

Avis1 article
Proposition d'obligation des accords salariaux en Auvergne-Rhône-Alpes

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maitrise du bâtiment

Avis1 article
Consultation sur les salaires minimaux obligatoires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe 2 de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison

Avis1 article
Obligation d'un avenant sur la prévoyance complémentaire dans le secteur du voyage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides

Avis1 article
Projet d'accord obligatoire sur l'emploi et la formation dans les Deux-Sèvres

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie - (Département des Deux-Sèvres)

Avis1 article
Projet d'accord sur l'égalité dans les services de santé au travail

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Participation financière des assurés pour les médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Changement des prix des kits de mesure d'INR

Avis relatif à la tarification du dispositif d'automesure de l'INR MICRO INR LINK visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision ; textes numérotés8
Voir 8 textes
Décision2026-822 articles · 18 février 2026
Modification des règles d'utilisation des ondes radio à Toulouse

Décision n° 2026-82 du 18 février 2026 modifiant la décision n° 2020-35 du 5 février 2020 autorisant la SAS Coméquip à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Toulouse local

Décision2026-8314 articles · 18 février 2026
Autorisation de gestion de la télévision numérique terrestre

Décision n° 2026-83 du 18 février 2026 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1

Décision2026-8412 articles · 18 février 2026
Autorisation de diffusion TV numérique pour une société

Décision n° 2026-84 du 18 février 2026 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2

Décision2026-8512 articles · 18 février 2026
Autorisation de gestion et diffusion de chaînes TV numériques

Décision n° 2026-85 du 18 février 2026 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4

Décision2026-8612 articles · 18 février 2026
Autorisation de gestion de la diffusion TV numérique pour SMR6

Décision n° 2026-86 du 18 février 2026 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6

Décision2026-872 articles · 18 février 2026
Ajout de sites d'émission pour France 3 en Languedoc-Roussillon

Décision n° 2026-87 du 18 février 2026 modifiant la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 3

Décision2026-882 articles · 18 février 2026
Acceptation d'une candidature pour un projet télévisuel

Décision n° 2026-88 du 18 février 2026 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2025-922 du 3 décembre 2025 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en définition standard dans la zone de Monistrol-sur-Loire

Décision2026-892 articles · 18 février 2026
Annulation d'un texte juridique et décision contre une entreprise

Décision n° 2026-89 du 18 février 2026 portant abrogation de la décision n° 2025-367 du 4 juin 2025 autorisant la SARL Alpes Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1 dans la zone de Puy-Saint-Vincent

Mesures nominatives

26 textes
Arrêté22
Voir 22 textes
ArrêtéMesure nominative002 mars 2026

Arrêté du 2 mars 2026 portant délégation de signature (bureau du cabinet)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 février 2026
Signature des documents par un directeur de cabinet

Arrêté du 26 février 2026 portant délégation de signature (cabinet du ministre de la ville et du logement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 février 2026
Départ à la retraite d'un fonctionnaire du ministère des armées

Arrêté du 16 février 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2026
Nomination à la direction de l'ISAE-SUPAERO

Arrêté du 24 février 2026 portant nomination de la directrice adjointe de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2025
Retraite anticipée pour un inspecteur du travail

Arrêté du 25 novembre 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 janvier 2026
Départ à la retraite d'une directrice du travail

Arrêté du 22 janvier 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 janvier 2026
Retraite anticipée pour un inspecteur du travail

Arrêté du 23 janvier 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 janvier 2026
Départ à la retraite d'une directrice adjointe du travail

Arrêté du 23 janvier 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 février 2026
Départ à la retraite d'une inspectrice du travail

Arrêté du 2 février 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 février 2026
Départ à la retraite d'un inspecteur du travail

Arrêté du 2 février 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 février 2026
Départ à la retraite d'une inspectrice du travail

Arrêté du 5 février 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 février 2026
Départ à la retraite d'une directrice adjointe du travail

Arrêté du 5 février 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 février 2026
Départ à la retraite d'une inspectrice du travail

Arrêté du 5 février 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 2026
Départ à la retraite d'une inspectrice du travail

Arrêté du 9 février 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 2026
Retraite d'un directeur du travail

Arrêté du 9 février 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 2026
Départ à la retraite d'une inspectrice du travail

Arrêté du 9 février 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 26 février 2026
Changement de notaires à Paris et La Celle-Saint-Cloud

Arrêté du 26 février 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 février 2026
Nomination d'un nouveau notaire

Arrêté du 26 février 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2026
Nominations au Conseil national de l'aide juridique

Arrêté du 26 février 2026 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique

ArrêtéMesure nominative3 articles · 25 février 2026
Changement de conseiller pour l'école inclusive et la santé

Arrêté du 25 février 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2026
Retraite d'un secrétaire des affaires étrangères

Arrêté du 23 février 2026 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 26 février 2026
Changement de directeur au cabinet du ministre de la ville et du logement

Arrêté du 26 février 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la ville et du logement

Décret3
Voir 3 textes