JORF n° 0053 du 3 mars 2026

Arrêté du 26 février 2026 fixant l'organisation du concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au premier échelon du premier grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

Décret n° 2026-146 du 2 mars 2026 portant modification du régime relatif à l'évaluation environnementale et aux critères de saisine de la Commission nationale du débat public

Arrêté du 18 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes à pourvoir au concours interne pour le recrutement dans le corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse

Décret n° 2026-147 du 2 mars 2026 relatif au regroupement des concessions hydroélectriques de la Société hydroélectrique du Midi sur la Dordogne

Arrêté du 25 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 25 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 février 2026 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge au titre de l'article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 février 2026 portant modification des conditions d'inscription de l'orthèse cruropédieuse associée à une articulation hydraulique contrôlée par microprocesseur C-BRACE de la société OTTO BOCK France inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 février 2026 portant inscription du dispositif d'automesure de l'INR MICRO INR LINK de la société ILINE MICROSYSTEMS au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 février 2026 limitant la pratique de l'acte d'« implantation d'un stimulateur cardiaque définitif dans le ventricule droit par voie veineuse transcutanée » à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique

Arrêté du 26 février 2026 portant délégation de signature (cabinet du ministre de la ville et du logement)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Ain)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (Corse - Franche-Comté - PACA - Picardie et Poitou-Charentes)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maitrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe 2 de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie - (Département des Deux-Sèvres)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail

Décret du 2 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

Arrêté du 16 février 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 24 février 2026 portant nomination de la directrice adjointe de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 25 novembre 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 22 janvier 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 23 janvier 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 23 janvier 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 2 février 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 2 février 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 5 février 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 5 février 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 5 février 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 9 février 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 9 février 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 9 février 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 26 février 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2026 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique

Décret du 28 février 2026 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l'éducation nationale et d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale

Arrêté du 25 février 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale

Arrêté du 23 février 2026 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 2 mars 2026 portant renouvellement de nomination de la coordonnatrice interministérielle pour l'égalité entre les femmes et les hommes en outre-mer

Arrêté du 26 février 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la ville et du logement