JORF n° 0053 du 3 mars 2026
À la une
3 textesLOI n° 2026-145 du 2 mars 2026 autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement (1)
Décret n° 2026-146 du 2 mars 2026 portant modification du régime relatif à l'évaluation environnementale et aux critères de saisine de la Commission nationale du débat public
Décret n° 2026-147 du 2 mars 2026 relatif au regroupement des concessions hydroélectriques de la Société hydroélectrique du Midi sur la Dordogne
Autres textes généraux
41 textesVoir 11 textes
Arrêté du 26 février 2026 fixant l'organisation du concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au premier échelon du premier grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
Arrêté du 18 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes à pourvoir au concours interne pour le recrutement dans le corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 25 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 25 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 26 février 2026 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge au titre de l'article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 26 février 2026 portant modification des conditions d'inscription de l'orthèse cruropédieuse associée à une articulation hydraulique contrôlée par microprocesseur C-BRACE de la société OTTO BOCK France inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 26 février 2026 portant inscription du dispositif d'automesure de l'INR MICRO INR LINK de la société ILINE MICROSYSTEMS au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 26 février 2026 limitant la pratique de l'acte d'« implantation d'un stimulateur cardiaque définitif dans le ventricule droit par voie veineuse transcutanée » à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique
Arrêté du 18 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieur à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
Arrêté du 18 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
Arrêté du 18 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
Voir 15 textes
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Ain)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (Corse - Franche-Comté - PACA - Picardie et Poitou-Charentes)
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maitrise du bâtiment
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe 2 de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie - (Département des Deux-Sèvres)
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à la tarification du dispositif d'automesure de l'INR MICRO INR LINK visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Voir 8 textes
Décision n° 2026-82 du 18 février 2026 modifiant la décision n° 2020-35 du 5 février 2020 autorisant la SAS Coméquip à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Toulouse local
Décision n° 2026-83 du 18 février 2026 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
Décision n° 2026-84 du 18 février 2026 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
Décision n° 2026-85 du 18 février 2026 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
Décision n° 2026-86 du 18 février 2026 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
Décision n° 2026-87 du 18 février 2026 modifiant la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 3
Décision n° 2026-88 du 18 février 2026 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2025-922 du 3 décembre 2025 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en définition standard dans la zone de Monistrol-sur-Loire
Décision n° 2026-89 du 18 février 2026 portant abrogation de la décision n° 2025-367 du 4 juin 2025 autorisant la SARL Alpes Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1 dans la zone de Puy-Saint-Vincent
Voir 5 textes
Composition de l'assemblée
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Documents déposés
Documents publiés
Mesures nominatives
26 textesVoir 22 textes
Arrêté du 2 mars 2026 portant délégation de signature (bureau du cabinet)
Arrêté du 26 février 2026 portant délégation de signature (cabinet du ministre de la ville et du logement)
Arrêté du 16 février 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
Arrêté du 24 février 2026 portant nomination de la directrice adjointe de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Arrêté du 25 novembre 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 22 janvier 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 23 janvier 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 23 janvier 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 2 février 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 2 février 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 5 février 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 5 février 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 5 février 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 9 février 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 9 février 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 9 février 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 26 février 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 février 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 février 2026 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique
Arrêté du 25 février 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale
Arrêté du 23 février 2026 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 26 février 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la ville et du logement
Voir 3 textes
Décret du 2 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Décret du 28 février 2026 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l'éducation nationale et d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale
Décret du 2 mars 2026 portant renouvellement de nomination de la coordonnatrice interministérielle pour l'égalité entre les femmes et les hommes en outre-mer