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Arrêté du 26 février 2026

portant délégation de signature (cabinet du ministre de la ville et du logement)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Signature des documents par un directeur de cabinet

Résumé. Un directeur de cabinet peut signer des documents officiels pour le ministre, sauf les décrets, et ces arrêtés doivent être publiés dans le Journal officiel.

Le ministre de la ville et du logement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 26 février 2026 (Changement de directeur au cabinet du ministre de la ville et du logement) portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la ville et du logement,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 mars 2026

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Délégation de signature au directeur du cabinet

Résumé. Un directeur de cabinet est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Franck DUPARC, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la ville et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 4 mars 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2026.

Vincent Jeanbrun

En vigueur depuis le mercredi 4 mars 2026

Arrêté du 26 février 2026
Article 1
Article 2