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Le ministre de la ville et du logement,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 26 février 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la ville et du logement,
Arrête :
Créé le 4 mars 2026
Délégation permanente est donnée à M. Franck DUPARC, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la ville et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
1 version
1 cité
Créé le 4 mars 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 février 2026.
Vincent Jeanbrun