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Arrêté du 26 février 2026

portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge au titre de l'article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du remboursement de quatre médicaments

Résumé. La Sécurité sociale ne remboursera plus quatre médicaments contenant de la doxorubicine liposomale pégylée.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-18-1 (Déclaration de chiffre d'affaires et autorisation temporaire pour les spécialités pharmaceutiques), R. 162-37-2 (Conditions pour le remboursement des médicaments), R. 163-59 (Autorisation des médicaments en association) et R. 163-64 (Conditions de retrait d'autorisation pour les médicaments) ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 2024 fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge au titre de l'article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale (Déclaration de chiffre d'affaires et autorisation temporaire pour les spécialités pharmaceutiques) (JORF n° 0215 du 10 septembre 2024, texte n° 9) et l'arrêté du 18 décembre 2025 (Modification de la liste des médicaments remboursés) portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) (JORF n° 0297 du 19 décembre 2025, texte n° 69) ;

Considérant que les ministres compétents ont décidé de radier de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), les spécialités relevant du présent arrêté doivent en conséquence être radiées de la liste fixée par l'arrêté susvisé du 5 septembre 2024,

Arrêtent :

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Suppression de spécialités dans un arrêté

Résumé. Un arrêté supprime certaines spécialités d'une liste officielle.

Les spécialités figurant en annexe du présent arrêté sont radiées de la liste fixée par l'arrêté susvisé du 5 septembre 2024.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 février 2026 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fin du remboursement de quatre médicaments

Résumé. La Sécurité sociale ne remboursera plus quatre médicaments contenant de la doxorubicine liposomale pégylée.

Fait le 26 février 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 26 février 2026
Article 1
Article 2
Annexe