La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-18-1, R. 162-37-2, R. 163-59 et R. 163-64 ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2024 fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge au titre de l'article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale (JORF n° 0215 du 10 septembre 2024, texte n° 9) et l'arrêté du 18 décembre 2025 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (JORF n° 0297 du 19 décembre 2025, texte n° 69) ;
Considérant que les ministres compétents ont décidé de radier de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, les spécialités relevant du présent arrêté doivent en conséquence être radiées de la liste fixée par l'arrêté susvisé du 5 septembre 2024,
Arrêtent :
Les spécialités figurant en annexe du présent arrêté sont radiées de la liste fixée par l'arrêté susvisé du 5 septembre 2024.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 février 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech