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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen de deux propositions de loi au Sénat

Résumé. Le Sénat discute de deux lois : une pour mieux aider les victimes de crimes graves, et une autre pour essayer un cours sur la nourriture à l'école.

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Deux nouvelles lois en discussion au Sénat

Résumé. Le Sénat examine deux propositions de loi : une pour mieux protéger les victimes de la criminalité organisée, et une autre pour tester un cours obligatoire sur l'alimentation à l'école.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 2 mars 2026

N° 397 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 405 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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