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Annulation d'une décision administrative
La décision n° 2025-367 du 4 juin 2025 est abrogée.
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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la lettre du 2 décembre 2025 de la SARL Alpes Développement par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Alpes 1 en mode analogique dans la zone de Puy-Saint-Vincent ;
Considérant ce qui suit :
1. Par cette lettre, la SARL Alpes Développement déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone de Puy-Saint-Vincent ;
2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 2025-367 du 4 juin 2025 est abrogée.
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La présente décision sera notifiée à la SARL Alpes Développement et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 février 2026.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
M. Ajdari