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Décision n°2026-89 du 18 février 2026

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la lettre du 2 décembre 2025 de la SARL Alpes Développement par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Alpes 1 en mode analogique dans la zone de Puy-Saint-Vincent ;

Considérant ce qui suit :

1. Par cette lettre, la SARL Alpes Développement déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone de Puy-Saint-Vincent ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une décision administrative

Résumé. Un texte juridique de 2025 est annulé.

La décision n° 2025-367 du 4 juin 2025 est abrogée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification d'une décision administrative

Résumé. Une décision est annoncée à une entreprise et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SARL Alpes Développement et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 février 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-89 du 18 février 2026
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Article 2