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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de député

Résumé. Un député a quitté son poste pour une mission temporaire et est remplacé jusqu'aux prochaines élections.

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Remplacement d'un député après sa démission

Résumé. Un député, Éric Woerth, a quitté son poste le 1er mars 2026 pour prendre une mission temporaire, et il est remplacé par Véronique Ludmann jusqu'aux prochaines élections.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Cessation de mandat et remplacement d'un député

Vu les articles LO 144 (Cumul mandat de député et mission temporaire) et LO 176 (Remplacement des députés en cas de vacance de siège) du code électoral ;
Vu le décret du 13 août 2025 chargeant M. Éric Woerth d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, à compter du 1er septembre 2025, publié au Journal officiel du 14 août 2025 ;
Vu le décret du 26 février 2026 prolongeant la mission temporaire de M. Éric Woerth auprès de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, publié au Journal officiel du 27 février 2026 ;
La Présidente de l'Assemblée nationale prend acte de la cessation, le 1er mars 2026, à minuit, du mandat de député de M. Éric Woerth.
Aux termes de l'article LO 176 du code électoral (Remplacement des députés en cas de vacance de siège), M. Éric Woerth est remplacé, jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale, par Mme Véronique Ludmann, élue en même temps que lui à cet effet.

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