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Arrêté du 26 février 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 modifiée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son article 52 ;

Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 53,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une notaire salariée à Paris.

Il est mis fin aux fonctions de Mme RAPAUD (Astrid, Marie, Gabrielle), ayant pour nom d'usage LECLERC, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par action simplifiée « AUTEUIL NOTAIRES » à la résidence de Paris.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une nouvelle notaire

Résumé. Astrid Marie Gabrielle Rapaud, connue sous le nom de Leclerc, est nommée notaire à La Celle-Saint-Cloud.

Mme RAPAUD (Astrid, Marie, Gabrielle), ayant pour nom d'usage LECLERC, est nommée notaire à la résidence de La Celle-Saint-Cloud (Yvelines), office créé.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 26 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3