Section précédente

Section parente

Section suivante

Loi n°2026-145 du 2 mars 2026

autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des changements dans l'accord du Fonds africain de développement

Résumé. La France valide des modifications dans l'accord du Fonds africain de développement.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires :

loi n° 2026-145

(

Approbation des changements dans l'accord du Fonds africain de développement

)

Approbation des changements dans l'accord du Fonds africain de développement

La France valide des modifications dans l'accord du Fonds africain de développement.

. Assemblée nationale : Projet de loi n° 1434 ; Rapport de Mme Dieynaba Diop, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2137 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée), après engagement de la procédure accélérée, le 17 décembre 2025 (TA n° 202). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 240 (2025-2026) ; Rapport de Mme Marie-Arlette Carlotti, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 389 (2025-2026) ; Texte de la commission n° 390 (2025-2026) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 18 février 2026 (TA n° 61, 2025-2026). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 4 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des amendements au Fonds africain de développement

Résumé. La France approuve des changements dans l'accord du Fonds africain de développement.

Est autorisée l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement, adoptée par le Conseil des gouverneurs du Fonds africain de développement à Charm el-Cheikh le 23 mai 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 2 mars 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot

En vigueur depuis le mercredi 4 mars 2026

Loi n°2026-145 du 2 mars 2026
Article unique