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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2026-145.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1434 ;
Rapport de Mme Dieynaba Diop, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2137 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée), après engagement de la procédure accélérée, le 17 décembre 2025 (TA n° 202).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 240 (2025-2026) ;
Rapport de Mme Marie-Arlette Carlotti, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 389 (2025-2026) ;
Texte de la commission n° 390 (2025-2026) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 18 février 2026 (TA n° 61, 2025-2026).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Créé le 4 mars 2026
Est autorisée l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement, adoptée par le Conseil des gouverneurs du Fonds africain de développement à Charm el-Cheikh le 23 mai 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
Fait à Paris, le 2 mars 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Noël Barrot