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Arrêté du 26 février 2026

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un nouveau notaire

Résumé. Marine Pierret devient notaire à Nogent-sur-Marne.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 (Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques) modifiée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son article 52 (Installation des professions juridiques réglementées) ;

Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 (Règles pour devenir notaire) relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 53 (Nomination des notaires dans les zones définies),

Arrête :

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Nomination d'un nouveau notaire

Résumé. Marine Pierret, connue sous le nom de Tomasini, devient notaire à Nogent-sur-Marne.

Mme TOMASINI (Marine, Marie, Michelle), ayant pour nom d'usage PIERRET, est nommée notaire à la résidence de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), office créé.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 26 février 2026
Article 1
Article 2