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Arrêté du 26 février 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 modifiée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son article 52 ;

Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 53,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau notaire

Résumé. Marine Pierret, connue sous le nom de Tomasini, devient notaire à Nogent-sur-Marne.

Mme TOMASINI (Marine, Marie, Michelle), ayant pour nom d'usage PIERRET, est nommée notaire à la résidence de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), office créé.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 26 février 2026
Article 1
Article 2