Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0047 du 24 février 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

32 textes
Arrêté22
Voir 22 textes
Arrêté3 articles · 23 février 2026
Interdiction d'un livre sur l'islam aux mineurs

Arrêté du 23 février 2026 portant interdiction de vente aux mineurs, de publicité et d'exposition d'une publication

Arrêté1 article · 19 février 2026
Acceptation de legs pour la protection des côtes

Arrêté du 19 février 2026 autorisant l'acceptation d'un legs

Arrêté30 articles · 23 février 2026
Protection du loup et règles de chasse

Arrêté du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction

Arrêté2 articles · 23 février 2026
Limitation de la chasse au loup

Arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année

Arrêté5 articles · 23 février 2026
Modification des aides pour la réduction du carbone dans les entreprises

Arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux modalités de gestion et à la publication d'informations de l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur le prix de l'électricité

Arrêté3 articles · 23 février 2026
Modification des règles d'isolation et d'éclairage dans les bâtiments

Arrêté du 23 février 2026 portant suppression des fiches d'opérations standardisées portant les références BAR-EQ-110, BAT-EQ-127 et IND-BA-116 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté3 articles · 18 février 2026
Remboursement de médicaments spécifiques par l'assurance maladie

Arrêté du 18 février 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 19 février 2026
Modification des règles de remboursement pour les prothèses

Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2024 portant révision de la nomenclature du grand appareillage orthopédique (GAO) au titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 20 février 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 20 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté5 articles · 20 février 2026
Arrêté du 20 février 2026 sur l'approbation des accords d'entreprise

Arrêté du 20 février 2026 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté3 articles · 16 février 2026
Obligation des salaires minimaux dans l'industrie chimique

Arrêté du 16 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)

Arrêté3 articles · 16 février 2026
Obligation d'un accord sur les salaires minimum dans l'industrie pharmaceutique

Arrêté du 16 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

Arrêté3 articles · 16 février 2026
Arrêté rendant obligatoire un accord sur les salaires dans le tourisme social

Arrêté du 16 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)

Arrêté3 articles · 17 février 2026
Arrêté rendant obligatoire un accord sur la prime d'ancienneté dans la métallurgie en Loir-et-Cher

Arrêté du 17 février 2026 portant extension d'un accord territorial (Loir-et-Cher) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Arrêté3 articles · 17 février 2026
Arrêté rendant obligatoire un accord sur les primes d'ancienneté dans la métallurgie en Saône-et-Loire

Arrêté du 17 février 2026 portant extension d'un accord territorial (Saône-et-Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Arrêté3 articles · 17 février 2026
Arrêté rendant obligatoire un accord sur les salaires dans la coiffure

Arrêté du 17 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)

Arrêté3 articles · 17 février 2026
Arrêté fixant les salaires minimaux dans le spectacle vivant

Arrêté du 17 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)

Arrêté3 articles · 17 février 2026
Arrêté rendant obligatoire un avenant salarial pour les bouchers et poissonniers

Arrêté du 17 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie-poissonnerie (n° 3254)

Arrêté3 articles · 17 février 2026
Arrêté rendant obligatoire un nouvel accord salarial dans l'horlogerie-bijouterie

Arrêté du 17 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)

Arrêté3 articles · 17 février 2026
Obligation d'indemnités pour les ouvriers du bâtiment en Savoie

Arrêté du 17 février 2026 portant extension d'un accord départemental (Savoie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)

Arrêté5 articles · 17 février 2026
Arrêté du 17 février 2026 sur les salaires et indemnités en Bretagne

Arrêté du 17 février 2026 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté5 articles · 17 février 2026
Arrêté fixant les salaires et indemnités dans le BTP en Normandie

Arrêté du 17 février 2026 portant extension d'accords régionaux (Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Avis4
Voir 4 textes

Mesures nominatives

16 textes
Arrêté13
Voir 13 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 février 2026
Retraite d'un administrateur de l'État

Arrêté du 16 février 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2026
Nomination d'Aurore KÜNZI dans la gendarmerie nationale

Arrêté du 18 février 2026 portant nomination (régisseurs mandataires suppléants d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2026
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 17 février 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2026
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 18 février 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2026
Mutation de huit magistrats dans les tribunaux administratifs

Arrêté du 18 février 2026 portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 19 février 2026
Changement d'associé dans une société de notaires

Arrêté du 19 février 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2026
Retraite d'une ingénieure générale des mines

Arrêté du 19 février 2026 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2026
Nomination de Luc Chervy comme membre suppléant

Arrêté du 13 février 2026 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2026
Nomination du directeur de la recherche à l'EHESP

Arrêté du 19 février 2026 portant nomination du directeur de la recherche de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2026
Nomination d'un fonctionnaire pour l'aménagement urbain

Arrêté du 19 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 février 2026
Fin de fonction de Richard Smith

Arrêté du 20 février 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la ville et du logement

ArrêtéMesure nominative6 articles · 23 février 2026
Délégation de signature à la Cour des comptes

Arrêté du 23 février 2026 portant délégation de signature (Cour des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 février 2026
Retraite de deux employés de l'État

Arrêté du 16 février 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration)