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Arrêté du 20 février 2026

relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 20 février 2026 sur l'approbation des accords d'entreprise

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'approbation de certains accords d'entreprise et décisions unilatérales, notamment sur les conditions de travail comme les primes et mesures d'égalité.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 (Approbation des conventions salariales dans les établissements sociaux) et R. 314-197 (Approbation des conventions collectives et accords de retraite) à R. 314-200 (Approbation des conventions collectives et accords de retraite dans les établissements sociaux) ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément, mentionnée à l'article R. 314-198 du code de l'action sociale et des familles (Composition et rôle de la Commission nationale d'agrément), en date du 19 février 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 février 2026

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Agrément des accords d'entreprises

Résumé. Un arrêté autorise certains accords d'entreprise et décisions unilatérales à partir d'une date précise.

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords d'entreprises et décisions unilatérales mentionnés dans le tableau joint en annexe 1 au présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 février 2026

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Accords non agréés

Résumé. Certains accords d'entreprise et décisions unilatérales ne sont pas approuvés.

Ne sont pas agréés les accords d'entreprises et décisions unilatérales mentionnés dans le tableau joint en annexe 2 au présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 février 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des accords et décisions en matière de conditions de travail

Résumé. Un arrêté liste les accords et décisions des associations sur les conditions de travail, comme des primes ou des mesures d'égalité.
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Primes et avantages pour les employés d'associations

Résumé. Un arrêté énumère les accords et décisions des associations pour offrir des primes et avantages à leurs employés.

Fait le 20 février 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires,

J.-R. Jourdan

En vigueur depuis le mercredi 25 février 2026

Arrêté du 20 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe