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Arrêté du 17 février 2026

portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté fixant les salaires minimaux dans le spectacle vivant

Résumé. Un nouvel accord rend obligatoire des salaires minimaux pour les employés du spectacle vivant, applicable dès la publication de l'arrêté.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2013 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'avenant du 21 juillet 2025 relatif aux salaires minimaux, à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 13 janvier 2026 (NOR : TRST2600568V) ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail (Procédure d'examen des avenants salariaux),

Arrête :

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Nouveaux salaires minimaux dans le secteur du spectacle vivant

Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires minimaux pour les employés du spectacle vivant.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012, les stipulations de l'avenant du 21 juillet 2025 relatif aux salaires minimaux, à la convention collective susvisée.
L'avenant est étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

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Application immédiate des nouvelles règles salariales

Résumé. Les nouvelles règles sur les salaires dans le secteur du spectacle vivant commencent à s'appliquer dès la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Extension des salaires minimaux dans le spectacle vivant

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur les salaires minimaux pour les entreprises du spectacle vivant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2026/2, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc

Arrêté du 17 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3