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La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 122-8 et D. 122-14 à D. 122-35 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2022 modifié relatif aux modalités de gestion et à la publication d'informations de l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur le prix de l'électricité ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 27 janvier 2026,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2022Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2022Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2022Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2022Art. 6
1 version
1 modifié
Créé le 25 février 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 février 2026.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
T. Courbe
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'énergie et du climat,
S. Mourlon
En vigueur depuis le mercredi 25 février 2026