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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Propositions de loi au Sénat

Résumé. Le Sénat examine des propositions de loi, dont une pour rendre la Cour des comptes plus indépendante.

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Propositions de loi au Sénat en 2026

Résumé. Le Sénat a reçu plusieurs propositions de loi, dont une pour renforcer l'indépendance de la Cour des comptes.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le vendredi 20 février 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 423 (2025-2026) Proposition de loi organique présentée par Mme Nathalie GOULET, visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 424 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Rémi FÉRAUD, relative à la personnalité juridique et aux droits de la Seine, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 425 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie GOULET, visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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