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Adaptation des politiques locales en aménagement et écologie

Résumé. Un rapport parlementaire suggère des idées pour adapter les politiques d'écologie et d'aménagement aux besoins locaux.

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Rapport sur l'adaptation locale des politiques d'aménagement et de transition écologique

Résumé. Un rapport parlementaire propose des solutions pour mieux adapter les politiques d'aménagement et de transition écologique aux spécificités locales.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Distribution de documents en date du mardi 24 février 2026
Rapport d'information

N° 2506. - Rapport d'information de Mme Constance de Pélichy et M. Vincent Thiébaut déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d'aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique.

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