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Arrêté du 20 février 2026

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la ville et du logement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonction de Richard Smith

Résumé. Richard Smith ne sera plus directeur adjoint du cabinet du ministre de la ville et du logement à partir du 23 février 2026.

Le ministre de la ville et du logement,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 (Règles pour les cabinets ministériels) modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2025 (Nomination de deux personnes au cabinet ministériel) portant nomination au cabinet du ministre de la ville et du logement,

Arrête :

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Fin des fonctions de Richard Smith

Résumé. Richard Smith ne sera plus directeur adjoint du cabinet du ministre de la ville et du logement à partir du 23 février 2026.

Il est mis fin, à compter du 23 février 2026, aux fonctions exercées par M. Richard SMITH en qualité de directeur adjoint du cabinet du ministre de la ville et du logement.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2026.

Vincent Jeanbrun

Arrêté du 20 février 2026
Article 1
Article 2