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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acceptation d'un legs pour la protection des littoraux
Résumé. Le Conservatoire de l'espace littoral peut accepter un legs d'un défunt pour protéger les côtes.
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 19 février 2026, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est autorisé à accepter le legs qui lui a été consenti par M. Jean-Marie REY, décédé le 4 août 2024 à La Londe-les-Maures (83250), aux clauses et conditions énoncées par le testateur.
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