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Arrêté du 23 février 2026

modifiant l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation de la chasse au loup

Résumé. Un nouvel arrêté limite la chasse au loup à 21 % de leur population, avec des règles strictes une fois que 19 % sont atteints.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2018-786 du 12 septembre 2018 (Régulation des tirs de loups pour la protection des troupeaux) relatif à certaines attributions du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 (Gestion du loup en Auvergne-Rhône-Alpes jusqu'en 2029) portant désignation du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2020 (Règles de limitation de l'abattage des loups) fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;

Vu l'arrêté du 23 février 2026 (Protection du loup et règles de chasse) définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction,

Arrêtent :

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Augmentation du quota d'abattage des loups

Résumé. Le nombre de loups pouvant être abattus chaque année passe de 19% à 21% de l'effectif moyen estimé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 février 2026

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté sur le loup

Résumé. Des responsables sont désignés pour appliquer un arrêté sur le loup.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, le directeur général de l'Office français de la biodiversité, la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, coordonnatrice du plan national d'actions sur le loup, et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique Barbut

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

En vigueur depuis le mercredi 25 février 2026

Arrêté du 23 février 2026
Article 1
Article 2