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Arrêté du 20 février 2026

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie, notamment en remplaçant deux spécialités de Daptomycine et en ajoutant un nouveau médicament pour soulager les douleurs liées au diabète.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques), L. 5123-3 (Liste des médicaments agréés proposée par une commission) et D. 5123-4 (Rôle de la commission de la transparence dans l'agrément des médicaments) ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies (Taux réduit de TVA pour certains médicaments et produits pharmaceutiques) ;

Vu les avis de la commission de la transparence ;

Vu l'arrêté du 11 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités (Journal officiel du 13 février 2026 [NOR : SFHS2603222A], texte 34 sur 127),

Arrêtent :

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Modification des médicaments remboursés pour la Daptomycine

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie, en remplaçant deux spécialités de Daptomycine.

Dans l'annexe de l'arrêté du 11 février 2026 susvisé modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités susvisé, le second tableau relatif à l'inscription de deux spécialités « DAPTOMYCINE » est remplacé par le tableau suivant. Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie de ces spécialités restent inchangées.

«

Code CIP Présentation
34009 551 071 4 9 DAPTOMYCINE ARROW 350 mg, poudre pour solution injectable/pour perfusion, poudre en flacon (verre) (B/1) (Laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 551 071 5 6 DAPTOMYCINE ARROW 500 mg, poudre pour solution injectable/pour perfusion, poudre en flacon (verre) (B/1) (Laboratoires ARROW GENERIQUES)

».

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Modification de la liste des médicaments agréés pour les services publics

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments autorisés pour les collectivités et services publics.

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Publication d'un arrêté modifiant la liste des médicaments agréés

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments autorisés pour les services publics et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Disponibilité d'un nouveau médicament contre les douleurs neuropathiques diabétiques

Résumé. Un nouveau médicament, QUTENZA, est maintenant disponible pour soulager les douleurs liées au diabète.

Fait le 20 février 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 20 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe