JORF n°0285 du 5 décembre 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail et des solidarités
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Arrêté du 1er décembre 2025 portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers)
- Arrêté du 3 décembre 2025 autorisant la société Quantum Gas Europe à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 20 novembre 2025 portant ouverture du concours commun d'accès aux formations d'ingénieur des écoles nationales relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et du ministère chargé de l'agriculture à la session 2026
- Arrêté du 1er décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Macvin du Jura »
- Arrêté du 1er décembre 2025 relatif à la décision V.1.2025 du comité interprofessionnel du vin de Champagne portant sur l'approvisionnement de la filière au cours de la campagne 2025-2026
- Décision du 28 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret n° 2025-1159 du 4 décembre 2025 modifiant les conditions d'attribution de points par les jurys des baccalauréats général et technologique
- Arrêté du 26 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2024 relatif aux critères d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage mentionnés à l'article R. 6241-28 du code du travail
- Ministère de la culture
- Arrêté du 2 décembre 2025 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Arrêté du 2 décembre 2025 portant transfert de propriété de biens au profit d'un établissement public de coopération intercommunale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
- Arrêté du 2 décembre 2025 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
- Arrêté du 2 décembre 2025 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
- Arrêté du 2 décembre 2025 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
- Arrêté du 3 décembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de chef de travaux d'art principal du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2026
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 18 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases
- Arrêté du 28 novembre 2025 relatif à l'expérimentation « OZ : redonner aux usagers la maîtrise de leur consommation d'alcool »
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 1er décembre 2025 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier situé 1, rue du Château-Gaillard à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
- Arrêté du 3 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste au titre de l'année 2026
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
- Ministère des transports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 14 novembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 25 novembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 25 novembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 28 novembre 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Ministère du travail et des solidarités
- Arrêté du 1er décembre 2025 portant nomination au Conseil national d'orientation des conditions de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
- Arrêté du 1er décembre 2025 portant nomination au Comité national de prévention et de santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
- Arrêté du 1er décembre 2025 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
- Arrêté du 1er décembre 2025 portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Arrêté du 31 octobre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 5 novembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 7 novembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 17 novembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination de la présidente du Conseil national du bruit
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Arrêté du 27 octobre 2025 portant nomination du directeur par intérim du pôle d'expertise de la régulation numérique (direction générale des entreprises)
- Arrêté du 4 novembre 2025 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Marseille Provence
- Arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est (prolongation de mandat)
- Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 1er décembre 2025 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique
- Arrêté du 2 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 2 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 2 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique
- Arrêté du 2 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 27 novembre 2025 portant régularisation de la situation d'un administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 2 décembre 2025 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects
- Ministère des transports
- Ministère de la ville et du logement
- Conventions collectives
- Ministère du travail et des solidarités
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-916 du 26 novembre 2025 portant abrogation de la décision n° 2024-821 du 17 juillet 2024 autorisant l'association Centre Brest à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Neptune
- Délibération du 29 octobre 2025 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Commission de régulation de l'énergie
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
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- Documents déposés
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- Conférence des présidents
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales d'Occitanie)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général aux politiques publiques)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère des transports
- Avis divers
- Ministère du travail et des solidarités
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Annonces