La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 125-1, L. 451-8 et R. 451-23 ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire, du registre des biens déposés dans un musée de France et au récolement ;
Vu l'avis émis par la commission scientifique régionale compétente en matière d'acquisition de la direction régionale des affaires culturelles de la région Pays de la Loire le 11 septembre 2025 ;
Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale (SCoT) et du Pays du Vignoble nantais approuvant le transfert de propriété des biens du musée du Vignoble nantais, Le Pallet, au profit de la communauté de communes Sèvre et Loire en date du 18 septembre 2025 ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Sèvre et Loire acceptant le transfert de propriété à son profit des biens du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale (SCoT) et du Pays du Vignoble nantais, affectés au musée du Vignoble nantais, Le Pallet, en date du 24 septembre 2025 ;
Vu l'avis favorable émis par la directrice régionale de la direction régionale des affaires culturelles de la région Pays de la Loire le 25 septembre 2025 ;
Vu l'avis favorable du Haut conseil des musées de France en sa séance du 4 novembre 2025,
Arrête :
La propriété des 1688 biens des collections du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale (SCoT) et du Pays du Vignoble nantais, affectés au musée du Vignoble nantais, Le Pallet, dont la liste est jointe au présent arrêté, est transférée à la communauté de communes Sèvre et Loire pour maintien de l'affectation aux collections du musée du Vignoble nantais, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
1 version
La liste non publiée des biens dont la propriété est transférée par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des musées de France,
C. Creff