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Arrêté du 18 novembre 2025

modifiant l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de prélèvements par des professionnels de santé

Résumé. Un arrêté autorise certains professionnels de santé à faire des prélèvements pour des analyses médicales.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6211-13 (Prélèvement d'examen de biologie médicale en dehors du laboratoire) ;

Vu l'arrêté du 13 août 2014 (Prélèvements médicaux : qui et où ?) fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 6 mai 2025,

Arrête :

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Autorisation des prélèvements d'échantillons de biologie médicale par certains professionnels

Résumé. Les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale sont autorisés à réaliser des prélèvements d'échantillons de biologie médicale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

R. Bégué

En vigueur depuis le samedi 6 décembre 2025

Arrêté du 18 novembre 2025
Article 1
Article 2