JORF n°0285 du 5 décembre 2025

Arrêté du 2 décembre 2025

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 451-9 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 7111-1 à L. 7111-4 ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2004 pris par le ministre de la culture et de la communication, relatif à la tenue de l'inventaire des biens affectés aux collections des musées de France ;

Vu la proposition de transfert de propriété de biens des collections nationales adressée par la cheffe du service des musées de France à la collectivité territoriale de Guyane en date du 17 décembre 2024 ;

Vu la délibération de la collectivité territoriale de Guyane en date du 22 octobre 2025,

Arrête :

Article 1

Est transférée à la collectivité territoriale de Guyane la propriété des biens des collections nationales suivants, confiés par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, au département de la Guyane avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Alexandre-Franconie de Cayenne au 5 janvier 2002 :

- Anonyme (école française), Buste de l'empereur Napoléon Ier, avant 1857, marbre, 52 × 27 × 26 cm, dépôt de l'Etat (1861 au Palais de justice de Cayenne, sous-déposé au musée en 1902), inv. : FNAC PFH-5231 ;
- Jean Alfred Gérard SÉGUIN (1805-1875), d'après LE TITIEN (Tiziano Vecellio, dit), Les Pèlerins d'Emmaüs, vers 1869, huile sur toile, 155,5 × 229,5 cm, dépôt de l'Etat (1876 à l'église Saint-Sauveur de Cayenne, sous-déposé au musée avant 1909), inv. : FNAC FH 869-163.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des musées de France,

C. Creff