JORF n°0285 du 5 décembre 2025

Arrêté du 2 décembre 2025

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 125-1, L. 451-8 et R. 451-23 ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2004 relatif à la tenue de l'inventaire des biens affectés aux collections des musées de France ;

Vu les conditions d'acquisition par l'Etat le 2 février 1944 d'une œuvre au profit de la ville de Bordeaux pour affectation aux collections publiques du musée des Beaux-Arts de Bordeaux ;

Vu l'avis favorable émis par le Haut Conseil des musées de France le 4 novembre 2025,

Arrête :

Article 1

La propriété du bien des collections nationales suivant :

- Maurice-Quentin de LA TOUR (1704-1788), Portrait du graveur Hubert-François Gravelot, Salon de 1769, pastel sur papier, 45 × 35 cm, acquis le 2 février 1944 par l'Etat à Henry Boullier, dépôt de l'Etat (1946), récolé-vu (2024), inv. : RF 1943.47, Bx D 7,

est transférée à la ville de Bordeaux pour affectation aux collections publiques du musée des Beaux-Arts de Bordeaux selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
Le bien dont la propriété est transférée est radié de l'inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que du registre des dépôts du musée de Bordeaux et sera inscrit sur l'inventaire du musée des Beaux-Arts de Bordeaux à la date de publication de l'arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des musées de France,

C. Creff