Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er décembre 2025

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Macvin du Jura »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour le Macvin du Jura

Résumé. Le gouvernement a mis à jour les règles pour le Macvin du Jura, un vin local, et a supprimé deux articles d'un ancien décret.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) n° 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code général des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relative aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 25 juin 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Officialisation des règles du Macvin du Jura

Résumé. Le gouvernement a officialisé les règles pour le Macvin du Jura, un vin local.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Macvin du Jura » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-3fdd2783-bf35-4696-b8c4-358c810709ee

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de deux articles d'un ancien décret

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2025 supprime deux articles d'un décret de 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1163 du 22 septembre 2011Art. 1Décret n°2011-1163 du 22 septembre 2011Art. 3
- Décret n°2011-1163 du 22 septembre 2011
Art. 1, Art. 3

En vigueur depuis le 6 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2025.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

J. Saulnier

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes, de la direction générale des douanes et droits indirects,

J. Coudray

En vigueur depuis le samedi 6 décembre 2025

Arrêté du 1er décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3