JORF n°0285 du 5 décembre 2025

Arrêté du 28 novembre 2025

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 28 novembre 2025, l'arrêté du 17 mai 2023 portant nomination des membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture est modifié comme suit :
Au e du 6°, les mots : « M. Florent BOULIER » sont remplacés par les mots : « Mme Christel VASSE » et les mots : « M. Quentin METTRAY » sont remplacés par les mots : « Mme Emma ROUSSEAUX ».

Nota. –

Ce texte a fait l’objet d’un rectificatif publié au

Journal officiel

n

o

303 du 27 décembre 2025 (NOR : AGRS2533069Z).