JORF n°0285 du 5 décembre 2025

Arrêté du 3 décembre 2025

La ministre de la culture,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2017-418 du 27 mars 2017 modifié portant statut particulier du corps des chefs de travaux d'art ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1995 modifié fixant les branches professionnelles dans lesquelles sont ouverts les concours de recrutement des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 2017 modifié fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade de chef de travaux d'art principal du ministère de la culture ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2025 autorisant, au titre de l'année 2026, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de chef de travaux d'art principal du ministère de la culture,

Arrête :

Article 1

Le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de chef de travaux d'art principal du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2026, est fixé à 3.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage et de la stratégie,

A. de Martin de Vivies