Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-2 et L. 2152-6 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 501-1 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 20 novembre 2025,
Arrête :
Est reconnue représentative au niveau national et multi-professionnel, dans le secteur des activités agricoles mentionnées aux 1° à 4° de l'article 722-1 et au 2° de l'article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).
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L'arrêté du 19 mars 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multi-professionnel dans le secteur des activités agricoles est abrogé.
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1 abrogé
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain