JORF n°0285 du 5 décembre 2025

Arrêté du 2 décembre 2025

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 125-1, L. 451-8 et R. 451-23 ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2004 relatif à la tenue de l'inventaire des biens affectés aux collections des musées de France ;

Vu les conditions d'acquisition par l'Etat au cours d'une mission de collecte menée en 1963 d'un bien ethnographique au profit du département de la Seine-Maritime pour affectation aux collections du musée des Traditions et Arts normands - château de Martainville ;

Vu la proposition de transfert de propriété du président du musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM), Marseille, au président du Conseil départemental de la Seine-Maritime en date du 29 mai 2024 ;

Vu l'acceptation du transfert de propriété d'un bien des collections nationales du musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM), Marseille, au profit du musée des Traditions et Arts normands - château de Martainville, prise par la délibération de la commission permanente du département de la Seine-Maritime en date du 9 décembre 2024 ;

Vu l'avis favorable émis par le Haut Conseil des musées de France le 4 novembre 2025,

Arrête :

Article 1

La propriété du bien des collections nationales suivant :

- France, Abbeville ; Armoire-buffet à quatre vantaux ornés de panneaux sculptés en bas-relief représentant des vertus chrétiennes, surmontée d'un fronton brisé dégageant une niche à jour occupée par une représentation en ronde-bosse de Minerve ; fin du XVIIe siècle ; chêne ; H. : 277, L. : 189, P. : 72,5 cm ; mission de collecte menée par Georges-Henri Rivière pour le musée national des Arts et Traditions populaires, Paris (1963), dépôt de l'Etat (1963), récolé-vu (2024) ; inv. : 1962.142.1, D63.1,

est transférée au département de la Seine-Maritime pour affectation aux collections publiques du musée des Traditions et Arts normands - château de Martainville selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
Le bien dont la propriété est transférée est radié de l'inventaire du musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM), Marseille, ainsi que du registre des dépôts du musée de Martainville-Epreville et sera inscrit sur l'inventaire du musée des Traditions et Arts normands - château de Martainville à la date de publication de l'arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des musées de France,

C. Creff