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Arrêté du 4 décembre 2025

abrogeant l'arrêté du 16 août 2004 relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles sur les formations professionnelles

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime des règles anciennes sur les formations professionnelles et en met en place de nouvelles.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 1424-54 (Règles de formation des sapeurs-pompiers) ;

Vu l'arrêté du 22 août 2019 modifié relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires,

Arrêtent :

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Suppression de dispositions relatives aux formations professionnelles

Résumé. Un arrêté du 4 décembre 2025 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2004 concernant les formations professionnelles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 août 2004Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Arrêté du 16 août 2004Art. 1Arrêté du 16 août 2004Art. 2
- Arrêté du 16 août 2004
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : FORMATION D'INTEGRATION., Art. 4, Sct. Chapitre 1er : Modules du tronc commun., Art. 5, Sct. Chapitre 2 : Modules spécifiques aux cadres d'emplois, Sct. Section 1., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 2., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section 3., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE III : LES FORMATIONS D'ADAPTATION À L'EMPLOI, LES FORMATIONS SPÉCIALISÉES, Sct. Chapitre 1er : Formation d'adaptation à l'emploi., Art. 15, Sct. Section 1 : FAE de niveau groupement., Art. 16, Art. 17, Sct. Section 2 : FAE de niveau chefferie santé., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre 2 : Formations spécialisées., Art. 21, Sct. Section 1 : Formations techniques., Art. 22, Sct. Section 2 : Formations opérationnelles., Art. 23, Sct. TITRE IV : FORMATION D'ADAPTATION AUX RISQUES LOCAUX FORMATIONS COMPLÉMENTAIRES., Art. 24, Art. 25, Sct. TITRE V : FORMATION DE MAINTIEN ET DE PERFECTIONNEMENT DES ACQUIS - DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU., Art. 26, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES., Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32

En vigueur depuis le 6 décembre 2025

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Publication d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour remplacer les anciennes règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2025.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service chargée de la direction des sapeurs-pompiers,

T. Pinault

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

R. Begue

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice stratégie et qualité des formations,

L. Regnier

En vigueur depuis le samedi 6 décembre 2025

Arrêté du 4 décembre 2025
Article 1
Article 2