Article 1
L'annexe de l'arrêté du 12 novembre 2024 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
1 version
1 cité
JORF n°0285 du 5 décembre 2025
Arrêté du 26 novembre 2025
Le ministre du travail et des solidarités, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6131-4, L. 6241-2 et R. 6241-28 ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2024 relatif aux critères d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage mentionnés à l'article R. 6241-28 du code du travail,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 novembre 2025.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal
Le ministre du travail et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
R. Becuwe
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace ,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice stratégie et qualité des formations,
L. Regnier