JORF n°0255 du 29 octobre 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 20 octobre 2025 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents des services de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 20 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 16 juin 2025 désignant l'opération de restructuration du bureau de la rémunération et des pensions (BRP) du service de gestion des personnels de la police nationale (SGPPN) de la préfecture de police ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement indemnitaires et de ressources humaines des agents
- Arrêté du 28 octobre 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du samedi 1er novembre 2025 à 21 h 05 avec l'Association de la jeunesse auxerroise
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 24 octobre 2025 autorisant l'ouverture des concours militaires d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'aide-soignant à l'école du personnel paramédical des armées en 2026
- Arrêté du 27 octobre 2025 portant autorisation de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel au moyen de dispositifs installés sur des aéronefs à des fins de protection des installations militaires
- Ministère du travail et des solidarités
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Décret n° 2025-993 du 28 octobre 2025 relatif à la fusion-absorption du centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman d'Avanne-Aveney, du centre de long séjour Bellevaux de Besançon et du centre de soins et de réadaptation les Tilleroyes de Besançon par le centre hospitalier régional de Besançon
- Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2025 portant inscription de la prothèse respiratoire pour laryngectomisés totaux porteurs ou non d'un implant phonatoire PROVOX LIFE ainsi que ses dispositifs associés de la société ATOS MEDICAL au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 27 octobre 2025 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale de produits de la société 3M HEALTH CARE France inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 octobre 2025 portant modification des conditions d'inscription du système implantable et rechargeable de stimulation médullaire ETERNA de la société ABBOTT MEDICAL inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 octobre 2025 portant inscription de la pompe implantable programmable à débit variable SYNCHROMED III et modification des conditions d'inscription de la pompe implantable programmable à débit variable SYNCHROMED II de la société MEDTRONIC France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 octobre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 27 octobre 2025 portant modification des conditions d'inscription du système implantable non rechargeable de stimulation du ganglion spinal PROCLAIM DRG de la société ABBOTT MEDICAL France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 octobre 2025 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe III SOLEUS de la société ÖSSUR Europe inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Rapport relatif au décret n° 2025-994 du 28 octobre 2025 portant virement de crédits
- Décret n° 2025-994 du 28 octobre 2025 portant virement de crédits
- Arrêté du 27 octobre 2025 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2026 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
- Ministère des transports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 27 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
- Arrêté du 27 octobre 2025 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2025 (Cour des comptes)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2025 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux agents du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- Arrêté du 28 octobre 2025 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Arrêté du 24 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
- Arrêté du 27 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Ministère de la justice
- Arrêté du 20 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 15 mai 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 23 octobre 2025 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 24 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale
- Arrêté du 27 octobre 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Ministère des outre-mer
- Ministère des transports
- Conventions collectives
- Ministère du travail et des solidarités
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie de l'Indre
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif et d'un avenant à un accord collectif conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-639 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone Bourges étendu
- Décision n° 2025-640 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM dans la zone Bourges étendu
- Décision n° 2025-641 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone Bourges étendu
- Décision n° 2025-642 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone Bourges étendu
- Décision n° 2025-643 du 24 septembre 2025 autorisant l'association RCF en Berry, Radio chrétienne francophone en Berry à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF en Berry dans la zone Bourges étendu
- Décision n° 2025-644 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio dans la zone Bourges étendu
- Décision n° 2025-645 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Bourges étendu
- Décision n° 2025-646 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Virage Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virgin Radio dans la zone Bourges étendu
- Décision n° 2025-647 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Fast Forwards Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alouette Loches/Alouette Châteauroux dans la zone de Châteauroux
- Décision n° 2025-661 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Berbère Radio Télévision à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Antinéa Radio dans la zone de Châteauroux
- Décision n° 2025-662 du 24 septembre 2025 autorisant l'association Berry FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Berry FM dans la zone de Châteauroux
- Décision n° 2025-663 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Centre dans la zone de Châteauroux
- Décision n° 2025-664 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Proximédia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Flash FM dans la zone de Châteauroux
- Décision n° 2025-665 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS VH COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forever dans la zone de Châteauroux
- Décision n° 2025-666 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Maghreb 2 dans la zone de Châteauroux
- Décision n° 2025-667 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone de Châteauroux
- Décision n° 2025-668 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS La Grande Musique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé La Grande Musique dans la zone de Châteauroux
- Décision n° 2025-669 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL MBS Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé MBS dans la zone de Châteauroux
- Décision n° 2025-670 du 24 septembre 2025 autorisant l'association Yes We Can Can à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Balistiq dans la zone de Châteauroux
- Décision n° 2025-671 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Plus FM Multimédia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sweet FM Centre dans la zone de Châteauroux
- Décision n° 2025-672 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Vibration à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vibration dans la zone de Châteauroux
- Décision n° 2025-673 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alouette dans la zone de Niort
- Décision n° 2025-674 du 24 septembre 2025 autorisant l'association Collines FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Collines dans la zone de Niort
- Décision n° 2025-675 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Techniques et productions audiovisuelles - TPA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forever Aquitaine dans la zone de Niort
- Décision n° 2025-676 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hit West dans la zone de Niort
- Décision n° 2025-677 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone de Niort
- Décision n° 2025-678 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS La Grande Musique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé La Grande Musique dans la zone de Niort
- Décision n° 2025-679 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Lovely Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Lovely dans la zone de Niort
- Décision n° 2025-680 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL MBS Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé MBS dans la zone de Niort
- Décision n° 2025-681 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Niort dans la zone de Niort
- Décision n° 2025-682 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Océane communication Bretagne Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Océane dans la zone de Niort
- Décision n° 2025-683 du 24 septembre 2025 autorisant l'association La radio du Marais Poitevin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Pigouille Radio dans la zone de Niort
- Décision n° 2025-684 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone de Niort
- Décision n° 2025-685 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Régie Com Atlantique à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCA dans la zone de Niort
- Délibération du 29 septembre 2025 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes de Guyane
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Avis autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement dans le corps des internes des hôpitaux des armées
- Avis autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours pour l'admission à l'école de santé des armées d'élèves officiers recrutés en qualité d'élève médecin, d'élève pharmacien, d'élève chirurgien-dentiste et d'élève vétérinaire
- Avis de concours pour les recrutements externes d'élèves commissaires des armées en 2026
- Ministère du travail et des solidarités
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « cohésion sociale »
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Avis divers
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Avis relatif à la délibération n° 25-A-032 de l'Agence de l'eau Artois-Picardie portant sur l'actualisation des taux de redevances pour l'année 2026 en lien avec la prise en compte de l'inflation
- Avis relatif à la délibération n° DL/CA/25-39 de l'Agence de l'eau Adour-Garonne modifiant pour les années 2026 à 2030 la délibération DL/CA/24-49 relative à la fixation des tarifs de redevances pour la période 2025 à 2030
- Avis relatif à la délibération n° 2025/27 de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse portant à l'actualisation des taux et modulation géographique des redevances sur le bassin Rhin-Meuse pour la durée du 12e programme d'intervention (2025-2030) à compter de l'année d'activité 2026
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification de produits de la société SOLVENTUM visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification de la pompe implantable programmable à débit variable SYNCHROMED III visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Annonces