Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1 Pansements, paragraphe 2 Pansements hydrocellulaires, au 2.1.1 Pansements anatomiques hydrocellulaires à absorption importante :

- la rubrique intitulée « Société 3M France (3M) » devient « Société SOLVENTUM (SOLVENTUM) » ;
- le libellé court du code 1303783 est remplacé par : « Panst anat absorp impt, adh, 230 cm², SOLVENTUM, TEGADERM SILICONE FOAM BORDER, B/5 » ;
- le libellé court du code 1307338 est remplacé par : « Panst anat absorp impt, adh, 215 cm², SOLVENTUM, TEGADERM SILICONE FOAM BORDER, B/10 » ;
- le libellé court du code 1300313 est remplacé par : « Panst anat absorp impt, adh, 335 cm², SOLVENTUM, TEGADERM SILICONE FOAM BORDER, B/5 » ;
- dans la nomenclature des codes 1303783, 1307338 et 1300313 relatifs à TEGADERM, la dénomination « 3M » est remplacée par « SOLVENTUM ».

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1 Pansements, paragraphe 6 Pansements à base de charbon actif :

- la rubrique intitulée « Société 3M France » devient « Société SOLVENTUM (SOLVENTUM) » ;
- dans les libellés courts des codes 1339321 et 1311469 relatifs à ACTISORB, la dénomination « 3M France » est remplacée par : « SOLVENTUM ».

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1 Pansements, paragraphe 8 Pansements interface :

- la rubrique intitulée « Société 3M France (3M) » devient « Société SOLVENTUM (SOLVENTUM) » ;
- dans les libellés courts des codes 1356970, 1369730, 1322527 et 1368386 relatifs à ADAPTIC TOUCH, la dénomination « 3M » est remplacée par : « SOLVENTUM ».

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1 Pansements, paragraphe 9 Pansements interfaces anatomiques :

- la rubrique intitulée « Société 3M HEALTHCARE France (3M) » devient « Société SOLVENTUM (SOLVENTUM) » ;
- dans le nom du produit, les libellés courts et la nomenclature des codes 1342903, 1350133 et 1320385 relatifs à ADAPTIC DIGIT, les dénominations « 3M » et « 3M HEALTHCARE France » sont remplacées par : « SOLVENTUM ».

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 1 Bandes élastiques de contention, paragraphe 5 Système compressif multicouche :

- la rubrique intitulée « 3M France (3M) » devient « Société SOLVENTUM (SOLVENTUM) » ;
- dans le nom du produit, le libellé court et la nomenclature du code 1381286 relatifs à COBAN 2, les dénominations « 3M » et « 3M France » sont remplacées par : « SOLVENTUM ».

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 4 Moyens de fixation et de maintien, paragraphe 1 Systèmes de maintien adhésifs, au C.5 Autres sparadraps :

- la rubrique intitulée « Société 3M France S.A.S (3M) » devient « Société SOLVENTUM (SOLVENTUM) » ;
- dans le libellé court du code 1398743 relatif à MICROPORE, la dénomination « 3M » est remplacée par : « SOLVENTUM ».

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.