Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 5, sous-section 2 :

a) Au paragraphe 1 « Cassette à usage unique », dans la rubrique « Société ATOS MEDICAL SAS (ATOS) », dans la nomenclature du code 2454811, la phrase : « La prise en charge est assurée dans la limite d'une cassette PROVOX LIFE FREEHANDS HME par jour. » est remplacée par la phrase : « La prise en charge est assurée dans la limite d'une cassette par jour. » ;
b) Au paragraphe 1 « Cassette à usage unique », dans la rubrique « Société ATOS MEDICAL SAS (ATOS) », dans la nomenclature des codes 2491309, 2418471, 2440223, 2407473 et 2443090, la phrase : « La prise en charge est assurée dans la limite d'une cassette PROVOX LIFE HOME HME par jour. » est remplacée par la phrase : « La prise en charge est assurée dans la limite d'une cassette par jour. » ;
c) Au paragraphe 3 « Accessoires », dans la rubrique « Société ATOS MEDICAL SAS (ATOS) », dans la nomenclature du code 2445284, la phrase : « Sa prise en charge est assurée dans la limite d'une attribution par an. » est remplacée par la phrase : « Le collier TUBE HOLDER est à usage unique. Sa prise en charge est assurée dans la limite d'une attribution par jour. »

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.