JORF n°0255 du 29 octobre 2025

Délibération du 29 septembre 2025

Par délibération en date du 29 septembre 2025, l'ARCOM Lille a décidé de modifier l'annexe de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 4 mars 2008 relative à l'attribution des codes RDS avec les paramètres définis à l'annexe 1.

Fait à Lille, le 29 septembre 2025.

Pour l'ARCOM Lille :

La présidente,

N. Massias