Article 1
Est désaffectée du service public de l'enseignement supérieur et déclassée du domaine public de l'Etat la parcelle X 381 située à Nanterre et d'une superficie totale de 1 142 m2.
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JORF n°0255 du 29 octobre 2025
Arrêté du 24 septembre 2025
Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2141-1 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris Nanterre en date du 17 avril 2023,
Arrête :
Article 2
La rectrice de la région académique Ile-de-France est autorisée à remettre la parcelle mentionnée à l'article 1er au pôle régional de l'immobilier de l'Etat.
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Article 3
Le préfet des Hauts-de-Seine et la rectrice de la région académique Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 septembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'immobilier,
P. Galindo