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Décret n°2025-993 du 28 octobre 2025

relatif à la fusion-absorption du centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman d'Avanne-Aveney, du centre de long séjour Bellevaux de Besançon et du centre de soins et de réadaptation les Tilleroyes de Besançon par le centre hospitalier régional de Besançon

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Fusion d'établissements de santé dans le Doubs

Résumé. Plusieurs hôpitaux dans le Doubs fusionnent pour former un grand centre hospitalier à Besançon, avec des règles précises sur la gestion et les dates de mise en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1 (Rôle et organisation des établissements publics de santé), L. 6141-7-1 (Changement et fusion des hôpitaux publics) et R. 6141-1 ;

Vu l'avis de la commission médicale d'établissement du centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman d'Avanne-Aveney en date du 19 septembre 2024 ;

Vu l'avis du directoire du centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman d'Avanne-Aveney en date du 19 septembre 2024 ;

Vu l'avis du comité social d'établissement du centre de soins et de réadaptation les Tilleroyes de Besançon en date du 20 septembre 2024 ;

Vu l'avis de la commission médicale d'établissement du centre de soins et de réadaptation les Tilleroyes de Besançon en date du 25 septembre 2024 ;

Vu l'avis du directoire du centre de soins et de réadaptation les Tilleroyes de Besançon en date du 25 septembre 2024 ;

Vu l'avis du comité social d'établissement du centre hospitalier régional de Besançon en date du 26 septembre 2024 ;

Vu l'avis de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques du centre hospitalier régional de Besançon en date du 26 septembre 2024 ;

Vu l'avis de la commission médicale d'établissement du centre de long séjour Bellevaux de Besançon en date du 26 septembre 2024 ;

Vu l'avis du directoire du centre de long séjour Bellevaux de Besançon en date du 26 septembre 2024 ;

Vu la délibération du conseil de surveillance du centre de long séjour Bellevaux de Besançon en date du 27 septembre 2024 ;

Vu la délibération du conseil de surveillance du centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman d'Avanne-Aveney en date du 27 septembre 2024 ;

Vu la délibération du conseil de surveillance du centre de soins et de réadaptation les Tilleroyes de Besançon en date du 27 septembre 2024 ;

Vu l'avis du comité social d'établissement du centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman d'Avanne-Aveney en date du 2 octobre 2024 ;

Vu l'avis du comité social d'établissement du centre de long séjour Bellevaux de Besançon en date du 4 octobre 2024 ;

Vu l'avis du comité stratégique du groupement hospitalier de territoire Centre Franche Comté en date du 4 octobre 2024 ;

Vu l'avis de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier régional de Besançon en date du 15 octobre 2024 ;

Vu l'avis du directoire du centre hospitalier régional de Besançon en date du 15 octobre 2024 ;

Vu la délibération du conseil de surveillance du centre hospitalier régional de Besançon en date du 17 octobre 2024 ;

Vu l'avis de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques du centre de soins et de réadaptation les Tilleroyes de Besançon en date du 29 octobre 2024 ;

Vu l'avis de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques du centre de long séjour Bellevaux de Besançon en date du 30 octobre 2024 ;

Vu l'avis de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques du centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman d'Avanne-Aveney en date du 7 novembre 2024 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Besançon en date du 7 novembre 2024 ;

Vu l'avis de la commission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bourgogne-Franche-Comté en date du 4 février 2025,

Décrète :

En vigueur depuis le 30 octobre 2025

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Fusion d'établissements de santé dans le Doubs

Résumé. Quatre établissements de santé dans le Doubs fusionnent pour former un seul centre hospitalier régional à Besançon.

Conformément au III de l'article L. 6141-7-1 du code la santé publique (Changement et fusion des hôpitaux publics), sont fusionnés le centre hospitalier régional de Besançon, le centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman d'Avanne-Aveney, le centre de long séjour Bellevaux de Besançon et le centre de soins et de réadaptation les Tilleroyes de Besançon, avec maintien de la personnalité morale du centre hospitalier régional de Besançon dont le siège est situé 3, boulevard Fleming à Besançon (Doubs).

En vigueur depuis le 30 octobre 2025

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Fusion de centres de soins en Franche-Comté

Résumé. Trois centres de soins près de Besançon sont fusionnés avec le centre hospitalier régional, transférant leurs droits, biens et autorisations à partir du 1er janvier 2026.

Les droits et obligations du centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman d'Avanne-Aveney, du centre de long séjour Bellevaux de Besançon et du centre de soins et de réadaptation les Tilleroyes de Besançon, ainsi que les biens meubles et immeubles de leurs domaines public et privé, sont transférés au centre hospitalier régional de Besançon.
Les autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourds mentionnées à l'article L. 6122-1 du code de la santé publique (Autorisation pour les projets d'établissements de santé) et les autorisations relatives aux pharmacies à usage intérieur mentionnées à l'article L. 5126-7 du même code (Rôle des pharmacies hospitalières dans la recherche médicale), ainsi que les reconnaissances contractuelles, détenues à la date d'entrée en vigueur du présent décret par le centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman d'Avanne-Aveney, le centre de long séjour Bellevaux de Besançon et le centre de soins et de réadaptation les Tilleroyes de Besançon, sont transférées au centre hospitalier régional de Besançon à compter du 1er janvier 2026.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté fixe les modalités de ces transferts.

En vigueur depuis le 30 octobre 2025

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Gestion financière du centre hospitalier de Besançon pour 2025

Résumé. Le décret précise comment les finances du centre hospitalier de Besançon seront gérées en 2025, en combinant les budgets de plusieurs établissements fusionnés.

Pour l'application des dispositions de l'article R. 6145-35 du code de la santé publique (Utilisation du budget de l'année précédente en attendant l'approbation), les opérations de recettes et de dépenses du centre hospitalier régional de Besançon seront effectuées sur la base du cumul des états des prévisions de recettes et de dépenses exécutoires du centre hospitalier régional de Besançon, du centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman d'Avanne-Aveney, du centre de long séjour Bellevaux de Besançon et du centre de soins et de réadaptation les Tilleroyes de Besançon pour l'exercice 2025.

En vigueur depuis le 30 octobre 2025

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Prolongation de la convention hospitalo-universitaire à Besançon

Résumé. L'accord entre l'hôpital et l'université de Besançon reste valable jusqu'à la signature d'un nouveau contrat dans un an.

La convention hospitalo-universitaire en vigueur entre le centre hospitalier régional de Besançon et l'université de Besançon demeure applicable jusqu'à la signature d'une nouvelle convention dans un délai d'un an à compter du 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 30 octobre 2025

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Les règles de ce décret commenceront à s'appliquer le 1er janvier 2026.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 30 octobre 2025

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Fusion d'établissements hospitaliers à Besançon

Résumé. La ministre de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui fusionne plusieurs établissements hospitaliers à Besançon.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist

En vigueur depuis le jeudi 30 octobre 2025

Décret n°2025-993 du 28 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6