Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1, L. 6141-7-1 et R. 6141-1 ;
Vu l'avis de la commission médicale d'établissement du centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman d'Avanne-Aveney en date du 19 septembre 2024 ;
Vu l'avis du directoire du centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman d'Avanne-Aveney en date du 19 septembre 2024 ;
Vu l'avis du comité social d'établissement du centre de soins et de réadaptation les Tilleroyes de Besançon en date du 20 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la commission médicale d'établissement du centre de soins et de réadaptation les Tilleroyes de Besançon en date du 25 septembre 2024 ;
Vu l'avis du directoire du centre de soins et de réadaptation les Tilleroyes de Besançon en date du 25 septembre 2024 ;
Vu l'avis du comité social d'établissement du centre hospitalier régional de Besançon en date du 26 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques du centre hospitalier régional de Besançon en date du 26 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la commission médicale d'établissement du centre de long séjour Bellevaux de Besançon en date du 26 septembre 2024 ;
Vu l'avis du directoire du centre de long séjour Bellevaux de Besançon en date du 26 septembre 2024 ;
Vu la délibération du conseil de surveillance du centre de long séjour Bellevaux de Besançon en date du 27 septembre 2024 ;
Vu la délibération du conseil de surveillance du centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman d'Avanne-Aveney en date du 27 septembre 2024 ;
Vu la délibération du conseil de surveillance du centre de soins et de réadaptation les Tilleroyes de Besançon en date du 27 septembre 2024 ;
Vu l'avis du comité social d'établissement du centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman d'Avanne-Aveney en date du 2 octobre 2024 ;
Vu l'avis du comité social d'établissement du centre de long séjour Bellevaux de Besançon en date du 4 octobre 2024 ;
Vu l'avis du comité stratégique du groupement hospitalier de territoire Centre Franche Comté en date du 4 octobre 2024 ;
Vu l'avis de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier régional de Besançon en date du 15 octobre 2024 ;
Vu l'avis du directoire du centre hospitalier régional de Besançon en date du 15 octobre 2024 ;
Vu la délibération du conseil de surveillance du centre hospitalier régional de Besançon en date du 17 octobre 2024 ;
Vu l'avis de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques du centre de soins et de réadaptation les Tilleroyes de Besançon en date du 29 octobre 2024 ;
Vu l'avis de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques du centre de long séjour Bellevaux de Besançon en date du 30 octobre 2024 ;
Vu l'avis de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques du centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman d'Avanne-Aveney en date du 7 novembre 2024 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Besançon en date du 7 novembre 2024 ;
Vu l'avis de la commission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bourgogne-Franche-Comté en date du 4 février 2025,
Décrète :
