JORF n°0255 du 29 octobre 2025

Arrêté du 27 octobre 2025

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 23 septembre 2025,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 4, rubrique « A - Neurostimulateur médullaire rechargeable », dans la rubrique « Société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) », dans la nomenclature du code 3408138 relatif au neurostimulateur médullaire ETERNA, dans le paragraphe « REFERENCES PRISES EN CHARGE », la phrase suivante :

« - application mobile téléchargée sur un smartphone bridé : 55500 (application) et 15500 (hardware) ;
« - smartphone bridé (iPHONE SE) »

est remplacée par :

« - application mobile téléchargée sur un smartphone bridé (iPHONE SE) : 55500 (application) et 15500 (hardware) ;
« - application mobile téléchargée sur un smartphone bridé (Rhino C6 bridé) : 3876 (application) et 15500 (hardware) ».

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Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 octobre 2025.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech