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Arrêté du 28 octobre 2025

abrogeant l'arrêté du 3 décembre 2019 relatif à l'organisation du service de législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement

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Suppression d'articles dans un arrêté de 2019

Résumé. Un arrêté du 28 octobre 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2019 et doit être publié au Journal officiel.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale, notamment son article 3 ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel des services du Premier ministre du 9 octobre 2025,

Arrête :

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Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 28 octobre 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 décembre 2019Art. 1Arrêté du 3 décembre 2019Art. 2Arrêté du 3 décembre 2019Art. 4
- Arrêté du 3 décembre 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 30 octobre 2025

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Publication d'un arrêté dans le JORF

Résumé. Un arrêté du 28 octobre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2025.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

En vigueur depuis le jeudi 30 octobre 2025

Arrêté du 28 octobre 2025
Article 1
Article 2