Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2019 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >
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4 abrogés
JORF n°0255 du 29 octobre 2025
Arrêté du 28 octobre 2025
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale, notamment son article 3 ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel des services du Premier ministre du 9 octobre 2025,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 octobre 2025.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais