Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de dispositions réglementaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 4
1 version
4 abrogés
Section précédente
Section parente
Section suivante
abrogeant l'arrêté du 3 décembre 2019 relatif à l'organisation du service de législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale, notamment son article 3 ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel des services du Premier ministre du 9 octobre 2025,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 4
1 version
4 abrogés
En vigueur depuis le 30 octobre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 octobre 2025.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais