JORF n°0240 du 12 octobre 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 9 octobre 2025 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation des Maisons familiales rurales »
- Arrêté du 10 octobre 2025 relatif au programme, aux épreuves et aux modalités d'organisation de l'examen civique
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 9 octobre 2025 portant création d'une zone interdite temporaire identifié ZIT La Courtine dans la région de La Courtine (Creuse), dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 9 octobre 2025 portant création de trois zones interdites temporaires pour la protection d'installations spécifiques de la défense, en France, dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 9 octobre 2025 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Canjuers dans la région de Canjuers (Var), dans la région d'information de vol de Marseille
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 30 septembre 2025 relatif au titre professionnel de technicien de production en plasturgie
- Arrêté du 30 septembre 2025 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance industrielle
- Arrêté du 30 septembre 2025 relatif au titre professionnel de technicien en électronique de montage, de contrôle et de maintenance
- Arrêté du 30 septembre 2025 relatif au titre professionnel de technicien en usinage assisté par ordinateur
- Arrêté du 30 septembre 2025 relatif au titre professionnel de technicien supérieur de maintenance d'éoliennes
- Arrêté du 3 octobre 2025 relatif au montant de la part 1 du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'année 2025 et à la contribution de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
- Arrêté du 3 octobre 2025 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'association Sauvegarde de Seine-Saint-Denis
- Arrêté du 9 octobre 2025 relatif aux conditions de prise en charge et à la tarification sociale sur les véhicules pour personnes en situation de handicap inscrits au titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, applicables aux bénéficiaires de la protection complémentaire en matière de santé
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique
- Arrêté du 8 octobre 2025 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Arrêté du 9 octobre 2025 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative d'intérêt collectif ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANCE
- Ministère des comptes publics
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 10 octobre 2025 portant réintégration et admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination des élèves de la promotion 2025-2027 B de l'Institut national du service public
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la justice
- Arrêté du 2 octobre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2025 portant nomination dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 9 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2025 portant désignation des assesseurs exploitants agricoles siégeant au sein des tribunaux des activités économiques
- Arrêté du 9 octobre 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 octobre 2025 portant nomination d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 octobre 2025 relatif à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2025 mettant fin aux fonctions de stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 10 octobre 2025 mettant fin aux fonctions de stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 10 octobre 2025 mettant fin aux fonctions de stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 10 octobre 2025 mettant fin aux fonctions de stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 10 octobre 2025 mettant fin aux fonctions de stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 10 octobre 2025 portant admission à la retraite
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 3 octobre 2025 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
- Arrêté du 7 octobre 2025 portant suspension du conseil d'administration et nomination d'un administrateur provisoire de la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
- Ministère de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Ministère des comptes publics
- Annonces